vote électronique
26/01/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux e...... d'écarter le vote électronique par internet pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales si, comme la réglementation l'envisage, "cette modalité d'expression du suffrage
25/01/2018 00:00:00 -
Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Intern...... Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Internet pour le scrutin relatif aux commissions administratives paritaires départementales
16/11/2017 00:00:00 -
Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électron...... Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électronique par Internet est possible pour élire les représentants du personnel dans les instances
08/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...... Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, même en l'absence d'accord
07/04/2010 00:00:00 -
Les élections professionnelles peuvent être réalisées par voie électronique. Seule condition ? Qu'un...... électronique, sur place ou à distance, peut favoriser la participation et développer le dialogue social. 1 Mise en œuvre Concrètement, cette procédure de vote doit faire l'objet d'un accord d'établissement
06/04/2011 00:00:00 -
Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal...... la loi dite de « simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures » de 2009, tout employeur peut remettre les bulletins de paie sous forme électronique. Cette loi s'inscrit
15/12/2022 00:00:00 -
Les résultats provisoires des élections professionnelles de la fonction publique, organisées du 1er...... du vote électronique, pointe la CGT. Pour qui ce recul "est largement imputable aux multiples dysfonctionnements observés, dès le premier jour, dans l’organisation matérielle du scrutin, carences dont
29/06/2022 01:00:00 -
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... très attendue. Précision concernant le vote électronique Plébiscité par les directions pour le gain de temps qu’il procure, le vote par correspondance a connu un développement fulgurant ces dernières
02/06/2021 00:30:00 -
Destiné à faire valider par l’ensemble des salariés un accord d’entreprise minoritaire, le référendu...... du ou des bureaux de vote, plusieurs si différents établissements sont concernés et un seul si la consultation se déroule par voie électronique. Dans ce cas, les modalités doivent être adaptées pour que chacun puisse
12/04/2018 00:00:00 -
En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’a...... modifications législatives et réglementaires intervenues depuis le dernier scrutin. Parmi elles ? Le possible recours, sous conditions, au vote électronique et l'obligation d’instaurer dès 2019 des commissions
07/03/2018 00:00:00 -
Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction p......Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction publique hospitalière (FPH) de se mettre au vote électronique pour les élections des représentants
01/10/2014 00:00:00 -
À quelques semaines des élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentati...... temporaire pour les besoins du scrutin. Dans la FPT, le vote électronique par Internet est possible sur décision de l'autorité territoriale de la structure. Les opérations doivent se dérouler sur le lieu
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... tard 15 jours avant la date du vote ; a lieu pendant le temps de travail, au scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique, l'employeur étant responsable de son organisation matérielle
22/11/2017 00:00:00 -
« L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... par la direction. Les personnels doivent en être informés au moins 15 jours avant la tenue du scrutin secret (sous enveloppe ou par voie électronique), qui doit se tenir dans les deux mois à compter de la conclusion
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... électronique) ; le texte de la question soumise au vote des salariés ; la liste des salariés devant être consultés. Il sera valablement conclu s’il porte la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales
09/06/2010 00:00:00 -
L’Adapei 44 a créé un baromètre social afin d’évaluer la satisfaction au travail de ses 1400 salarié......, le dépouillement et les différents tris, mais aussi que le vote soit électronique", complète Marc Lerich, directeur développement et qualité de l'Adapei. Les réponses ont ensuite été collectées sur cinq semaines
30/11/2005 00:00:00 -
C'était la deuxième fois que l'Assemblée nationale examinait, les 12 et 13 octobre, la proposition ......, dans Le Monde du 12 octobre. La proposition de loi, rédigée par Pascal Clément, alors président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, avait été votée par les députés en décembre 2004 avant d'être
04/07/2012 00:00:00 -
Directeur de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Antoine Flahault revient sur la tr...... son identité. Que leur répondez-vous ? A.F. L’EHESP est membre fondateur du Pres Sorbonne Paris-Cité. Le conseil d’administration (CA), où les professionnels sont largement représentés, a voté, fin 2009
31/12/2008 00:00:00 -
Pour Jean-Yves Barreyre, directeur du Cedias -Musée social à Paris, le responsable d'une structure m......, c'est en 1894 que le musée a été fondé, à deux pas de la Chambre des députés de l'époque (l'actuelle Assemblée nationale) et pas très loin du Sénat. Ce, pour influencer le vote des parlementaires
31/10/2005 00:00:00 -
Le projet de loi de finances pour 2006, en débat au Parlement, s'appuie désormais sur une nouvelle a...... de notre République, a été votée le 1er août 2001 avec un rare consensus des deux assemblées. Comment expliquer une telle discrétion, alors que l'échéance fatidique se rapproche [mise en application au 1er janvier 2006